Dernières actualités // novembre 2018

A. J. et accès au droit

PROJET DE LOI JUSTICE, LE GOUVERNEMENT RESTE SOURD. JUSTICE DES MINEURS, IL REFUSE LE DEBAT PARLEMENTAIRE : PAS D’AUTRE ALTERNATIVE QUE DE S’OPPOSER

Vendredi dernier, à l’Assemblée nationale, au beau milieu du débat sur la réforme de la Justice, Madame la Garde des Sceaux a annoncé vouloir réformer la justice des enfants et des adolescent.e.s par voie d’ordonnances, comme s’il s’agissait d’un sujet anodin, qui ne méritait ni consultation des professionnels, ni débat parlementaire. Cette ultime provocation démontre

PUBLIÉ LE 30 novembre 2018 Lire la suite

Droit des étrangers

Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s : le gouvernement doit renoncer à son projet de décret

Action collective Deux mois après la création d’un fichier national biométrique des mineur⋅e⋅s non accompagné⋅e⋅s (MNA) par la loi « Asile et Immigration », 10 organisations rendent public le projet de décret d’application préparé par le Ministère de l’Intérieur. Ce texte confirme nos craintes et en suscite de nouvelles. Au motif annoncé dans ce projet de décret

PUBLIÉ LE 23 novembre 2018 Lire la suite

Mineurs

La France n'est pas assez riche d'enfants pour en négliger un seul !

Communiqué de presse unitaire*   Nos organisations syndicales et associatives sont scandalisées par l’annonce de la Garde des Sceaux : vouloir réformer la justice des enfants et des adolescent.e.s par voie d’ordonnances et obtenir pour ce faire une habilitation dans le cadre du projet de loi de programmation Justice 2018-2022 actuellement débattu à l’Assemblée nationale dans

PUBLIÉ LE 23 novembre 2018 Lire la suite

Exercice professionnel

Formation initiale : un projet de réforme inabouti et corporatiste

  Malgré les critiques et contrepropositions des élus du SAF, le 16 novembre dernier l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux a adopté les propositions d’une réforme de la formation des élèves avocats inaboutie et corporatiste. Certes, ce projet constitue sans conteste une avancée, en ce qu’il abandonne l’usine à gaz de la collaboration qualifiante

PUBLIÉ LE 23 novembre 2018 Lire la suite

Libertés

Fichage génétique : dérapage incontrôlé

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique* En matière de fichage génétique, le projet de loi de programmation de la justice est devenu un dangereux véhicule législatif, roulant à contre-sens vers un fichage généralisé. Sans aucune concertation ni débat préalable, un amendement au texte prétend tirer les conséquences de la condamnation de la France

PUBLIÉ LE 22 novembre 2018 Lire la suite

Environnement/Santé

Violence des corps. Violence d’État

Alors que des corps rongés par la faim s’exposent, pendant que d’autres s’écroulent, pacifiquement sous les fenêtres d’un préfet zélé, des fonctionnaires du corps militaire de la gendarmerie violentent des opposants au Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO). L’image, Place Broglie, en plein centre de Strasbourg devant la préfecture, d’un gréviste de la faim au

PUBLIÉ LE 20 novembre 2018 Lire la suite

Droit des étrangers

Pour exiger le respect des droits des jeunes isolé⋅e⋅s en Île-de-France

Jujie* Pour exiger le respect des droits des jeunes isolé⋅e⋅s en Île-de-France Rassemblement à Paris le 20 novembre 2018 à 18h30 Dans le cadre de la campagne nationale lancée en octobre par le collectif Jujie (Justice pour les jeunes isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s), les organisations d’Île-de-France membres de ce collectif appellent à un rassemblement place de la

PUBLIÉ LE 20 novembre 2018 Lire la suite

Exercice professionnel

Mobilisation contre le projet de loi Programmation de la justice : refusons l’inacceptable !

En moins de trois jours, la commission des Lois de l’Assemblée nationale vient de voter un millier d’amendements du projet de loi de Programmation de la justice, présentés quarante-huit heures avant leur adoption, empêchant ainsi les députés de procéder à un examen sérieux du projet de loi et confisquant le débat démocratique. Au final, le

PUBLIÉ LE 19 novembre 2018 Lire la suite

Droit des étrangers

France - Enfermement des enfants Les parlementaires doivent mettre un terme à ce « traitement inhumain et dégradant »

COMMUNIQUÉ INTERASSOCIATIF* France – Enfermement des enfants Les parlementaires doivent mettre un terme à ce « traitement inhumain et dégradant » Alors qu’un groupe de travail parlementaire de la majorité a été constitué en septembre 2018 en vue de l’élaboration d’une proposition de loi sur la rétention des publics vulnérables, notamment des familles, nos 15 organisations appellent

PUBLIÉ LE 15 novembre 2018 Lire la suite