Par ordonnance du 16 novembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a débouté monsieur Olivier BETTATI, candidat soutenu par le Front national aux législatives, et l’association créée pour la circonstance, dénommée « Défendre la ROYA », de leur action aux fins de la dissolution de l’association « ROYA CITOYENNE ». L’association « ROYA CITOYENNE », défendue
Dernières actualités // novembre 2017
Droit des étrangers
ROYA CITOYENNE : la liberté d’association consacrée, l’amalgame «migrants-voleurs-terroristes » condamné
Exercice professionnel
Election au CNB : Des innovations technologiques au service de tous les avocats
Estellia Araez est avocate au Barreau de Bordeaux et membre du Conseil de l’ordre. Elle exerce en cabinet individuel généraliste avec une activité dominante en droit du travail. “Pour lutter contre la concurrence de sociétés commerciales, non réglementées et non contrôlées par nos instances ordinales, qui par le biais des plateformes Internet o rent
Exercice professionnel
Election au CNB : défendre la défense
Gérard Tcholakian est avocat au Barreau de Paris. Ancien membre de la Commission Libertés et Droits de l’Homme du CNB et de la commission du suivi de la détention provisoire l exerce à titre individuel et est spécialisé en droit pénal, droit des étrangers et droit de la nationalité. “La place de la défense est aujourd’hui
Défense pénale
Des cages et des box indignes : L'Etat assigné pour faute lourde
Par arrêté du 18 août 2016 portant approbation de la politique ministérielle de défense et de sécurité, (BOMJ n°2016-08 du 31 août 2016) le ministère a préconisé la généralisation de la mise en place de box de salles d’audience inacceptables : vitrage complet ou barreaudage. Il a donc été décidé place Vendôme qu’on pouvait juger systématiquement
Défense pénale
Communiqué suite au 44ème congrès du SAF
Le 44ème Congrès du Syndicat des avocats de France (SAF) s’est tenu au Palais de la musique et des congrès de Strasbourg les 10 ; 11 et 12 novembre 2017, sur le thème « Avocats : uburn’out ? ». Au cours de ce congrès, auquel participaient près de 300 personnes, avocats venant de toute la France, mais aussi des responsables
Exercice professionnel
Election CNB : ACCÈS AUX DROITS ET AIDE JURIDICTIONNELLE
Alexa Pecciarini est avocate au Barreau de Nice. Collaboratrice libérale, elle est Première secrétaire de la Conférence du jeune barreau. “Nous espérions une « grande » réforme de l’accès au droit : il n’en a rien été… Mais le bilan de notre mobilisation n’est pas totalement négatif puisque pour la première fois depuis 2007 le montant de l’UV
Libertés
1er novembre 2017 : la Toussaint de nos libertés - De l’état d’urgence à l’état d’exception permanent
Malgré les protestations et les mises en garde venant de tous bords : du monde associatif, des universitaires, des syndicats d’avocats et de magistrats, de la CNCDH au Défenseur des droits, la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, adoptée par le Parlement le 18 octobre 2017,