Monsieur le Président de la République, J’ai l’honneur de vous saisir du cas de monsieur Salah Hamouri, dont vous connaissez sans doute la situation. Je rappelle que Salah Hamouri est un français de 32 ans, marié à une française, il est père de famille. Il est chercheur terrain pour Addameer Prisoner Support and Human Rights
Dernières actualités // septembre 2017
Défense pénale
Lettre ouverte au président de la République au sujet du confrère Salah Hamouri
A. J. et accès au droit
EXPULSION À NORRENT-FONTES, LA DÉFENSE EMPÊCHÉE : "JE SUIS AUXILIAIRE DE NON JUSTICE"
Voilà comment commence la lettre de notre consœur Julie Bonnier, membre du Syndicat des avocats de France (SAF), adressée au président de la République. Celle-ci est l’avocate des 79 hommes, femmes et enfants qui ont été expulsés manu militari au petit matin lundi 18 septembre 2017 du camp de Norrent-Fontes où ils vivaient depuis
Défense pénale
Libérez nos confrères, membres du ÇHD, arrêtés en Turquie !
Libérez nos confrères, membres du ÇHD, arrêtés en Turquie : Barkın Timtik ; Ebru Timtik ; Süleyman Gökten ; Ezgi Çakır ; Ahmet Mandacı ; Yağmur Ereren ; Aytaç Ünsal ; Didem Baydar Ünsal ; Ayşegül Çağatay ; Engin Gökoğlu ; Behiç Aşçı ; Aycan Çiçek ; Şükriye Erden ; Özgür Yılmaz ; Zehra Özdemir ; Naciye Demir. Nous sommes informés que nos confrères sont actuellement détenus à Ankara, Istanbul et
Droit des étrangers
La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac !
Lettre ouverte de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers à madame la ministre de la Justice Pour faire suite au projet de délocalisation d’une annexe du TGI de Bobigny à Roissy qui « est porteur de graves dérives et qui revient à mettre en place une justice d’exception pour les étrangers », l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE)
Droit social
PROJETS D’ORDONNANCES RELATIVES AU “RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL” du 31 AOÛT 2017 : ENCORE PLUS DE LIBERTÉS ET DE SÉCURITÉ POUR LES ENTREPRISES ENCORE MOINS DE DROITS ET D'ACCÈS AU JUGE POUR LES SALARIÉS
PROJETS D’ORDONNANCES RELATIVES AU “RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL” du 31 AOÛT 2017 ENCORE PLUS DE LIBERTÉS ET DE SÉCURITÉ POUR LES ENTREPRISES ENCORE MOINS DE DROITS ET D’ACCÈS AU JUGE POUR LES SALARIÉS La commission Droit social du SAF a procédé à l’analyse des projets d’ordonnances sur le code du travail que vous retrouverez ci-après :
Droit public
N’enterrez pas nos libertés ! Contre l'instauration d'un état d'urgence permanent ! Pour nos droits et nos libertés !
L’état d’urgence a été renouvelé jusqu’à début novembre par le parlement. Or il a largement démontré son inefficacité contre les attentats. Il a été dévoyé contre les mouvements sociaux et les militant.e.s, contre les musulman.e.s ou supposés l’être, contre les migrant.e.s et leurs soutiens, contre les habitant.e.s des quartiers populaires, contre les mineur.e.s et les
Droit social
Ordonnances réformant le Code du travail : l'escalade du pire
Les ordonnances réformant le Code du travail présentées ce 31 août, s’inscrivent dans la droite ligne des quatre lois promulguées en la matière par le précédent gouvernement : loi Sapin de juin 2013, loi Rebsamen et loi Macron d’août 2015, loi El Khomri d’août 2016, mais vont beaucoup plus loin dans la remise en en cause