Dernières actualités // septembre 2017

Défense pénale

Lettre ouverte au président de la République au sujet du confrère Salah Hamouri

Monsieur le Président de la République, J’ai l’honneur de vous saisir du cas de monsieur Salah Hamouri, dont vous connaissez sans doute la situation. Je rappelle que Salah Hamouri est un français de 32 ans, marié à une française, il est père de famille. Il est chercheur terrain pour Addameer Prisoner Support and Human Rights

PUBLIÉ LE 22 septembre 2017 Lire la suite

A. J. et accès au droit

EXPULSION À NORRENT-FONTES, LA DÉFENSE EMPÊCHÉE : "JE SUIS AUXILIAIRE DE NON JUSTICE"

  Voilà comment commence la lettre de notre consœur Julie Bonnier, membre du Syndicat des avocats de France (SAF), adressée au président de la République. Celle-ci est l’avocate des 79 hommes, femmes et enfants qui ont été expulsés manu militari au petit matin lundi 18 septembre 2017 du camp de Norrent-Fontes où ils vivaient depuis

PUBLIÉ LE 21 septembre 2017 Lire la suite

Défense pénale

Libérez nos confrères, membres du ÇHD, arrêtés en Turquie !

Libérez nos confrères, membres du ÇHD, arrêtés en Turquie : Barkın Timtik ; Ebru Timtik ; Süleyman Gökten ; Ezgi Çakır ;  Ahmet Mandacı ; Yağmur Ereren ; Aytaç Ünsal ; Didem Baydar Ünsal ; Ayşegül Çağatay ; Engin Gökoğlu ; Behiç Aşçı ; Aycan Çiçek ; Şükriye Erden ; Özgür Yılmaz ;  Zehra Özdemir ; Naciye Demir. Nous sommes informés que nos confrères sont actuellement détenus à Ankara, Istanbul et

PUBLIÉ LE 18 septembre 2017 Lire la suite

Droit des étrangers

La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac !

Lettre ouverte de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers à madame la ministre de la Justice Pour faire suite au projet de délocalisation d’une annexe du TGI de Bobigny à Roissy qui « est porteur de graves dérives et qui revient à mettre en place une justice d’exception pour les étrangers », l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE)

PUBLIÉ LE 18 septembre 2017 Lire la suite

Droit social

PROJETS D’ORDONNANCES RELATIVES AU “RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL” du 31 AOÛT 2017 : ENCORE PLUS DE LIBERTÉS ET DE SÉCURITÉ POUR LES ENTREPRISES ENCORE MOINS DE DROITS ET D'ACCÈS AU JUGE POUR LES SALARIÉS

PROJETS D’ORDONNANCES RELATIVES AU “RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL” du 31 AOÛT 2017 ENCORE PLUS DE LIBERTÉS ET DE SÉCURITÉ POUR LES ENTREPRISES ENCORE MOINS DE DROITS ET D’ACCÈS AU JUGE POUR LES SALARIÉS La commission Droit social du SAF a procédé à l’analyse des projets d’ordonnances sur le code du travail que vous retrouverez ci-après :

PUBLIÉ LE 15 septembre 2017 Lire la suite

Droit public

N’enterrez pas nos libertés ! Contre l'instauration d'un état d'urgence permanent ! Pour nos droits et nos libertés !

L’état d’urgence a été renouvelé jusqu’à début novembre par le parlement. Or il a largement démontré son inefficacité contre les attentats. Il a été dévoyé contre les mouvements sociaux et les militant.e.s, contre les musulman.e.s ou supposés l’être, contre les migrant.e.s et leurs soutiens, contre les habitant.e.s des quartiers populaires, contre les mineur.e.s et les

PUBLIÉ LE 5 septembre 2017 Lire la suite

Droit social

Ordonnances réformant le Code du travail : l'escalade du pire

Les ordonnances réformant le Code du travail présentées ce 31 août, s’inscrivent dans la droite ligne des quatre lois promulguées en la matière par le précédent gouvernement : loi Sapin de juin 2013, loi Rebsamen et loi Macron d’août 2015, loi El Khomri d’août 2016, mais vont beaucoup plus loin dans la remise en en cause

PUBLIÉ LE 1 septembre 2017 Lire la suite