mai 2016

Le 17 décembre 2013, nous nous réjouissions de l’adoption du principe du suffrage universel direct pour l’élection du collège ordinal du Conseil National des Barreaux (CNB). http ://cnb.avocat.fr/Le-Conseil-national-des-barreaux-tourne-la-page-de-la-gouvernance_a1833.html Ainsi tous les avocats de France, enfin à égalité de droits, allaient élire directement leurs représentants du collège ordinal soit la moitié du CNB, comme c’est déjà le

Le SAF dénonce et condamne le traitement auquel notre confrère Bernard Ripert est soumis par ceux-là mêmes qu’il dérange : garde à vue, hospitalisation d’office, suspension provisoire, avec d’autant plus de force que ces mesures ont été ordonnées dans des conditions qui laissent craindre une instrumentalisation de celles-ci. Au-delà de la personne de Bernard Ripert, auquel

Une proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale a été déposée à l’Assemblée nationale le 1er juillet 2015, par deux députés, Messieurs Alain TOURRET et Georges FENECH, puis adoptée en première lecture le 10 mars 2016 avant d’être renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du

Le 18 mai prochain, l’Assemblée nationale sera appelée à se prononcer, dans le cadre de la réforme « Justice du 21° siècle » sur une nouvelle forme de divorce par consentement mutuel, sans juge. Si dans sa majorité, le monde judiciaire estime que ces nouvelles modalités de divorce par consentement mutuel seraient modernes, moins couteuses et plus

Après avoir de nombreuses fois exprimé son opposition au projet de loi El Khomri, dans sa philosophie et dans la méthode utilisée par le Gouvernement, le SAF a publié le 26 avril un document de commentaires du projet de loi El Khomri. Le 2 mai, par un communiqué de presse le SAF a de nouveau

Pour avoir exercé son office de gardien des libertés, pour avoir pris une décision que la loi lui commandait de prendre, pour avoir pris ses responsabilités en qualité de juge, et ce en opposition à la volonté de l’État, le juge des libertés et de la détention de Nîmes Jean-Louis Galland est sommé de s’expliquer

Depuis le début des annonces du Gouvernement sur ce projet, le SAF n’a cessé de dénoncer sa philosophie et sa méthode, contraire à l’histoire du Droit du travail, contraire à l’intérêt des salariés et qui ne pourra pas avoir d’effet positif, en soi, sur l’emploi mais risque à l’inverse de renforcer précarité et pauvreté. La