Dernières actualités // avril 2016

Droit social

PROJET DE LOI VISANT A INSTITUER DE NOUVELLES LIBERTES ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS (DITE « LOI TRAVAIL »)

UNE FLEXIBILITÉ IMPOSÉE AUX SALARIÉS NE SÉCURISANT QUE LES ENTREPRISES Pour la quatrième fois en quatre ans, l’Exécutif demande au Parlement de modifier le Code du travail, prétendument pour lutter contre le chômage. Ce nouveau projet de Loi et la réforme qu’il annonce, sous couvert de renforcer la négociation collective d’entreprise en réalité l’affaiblit et

PUBLIÉ LE 26 avril 2016 Lire la suite

Défense pénale

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISE ET SON FINANCEMENT, ET AMELIORANT L’EFFICACITE ET LES GARANTIES DE LA PROCEDURE PENALE – ANALYSE ET CONTRE-PROPOSITIONS

Pour la troisième fois en quatre ans, l’exécutif demande au Parlement de modifier la procédure pénale pour lutter contre le crime organisé. En effet, le Parlement est saisi d’un projet dont le coeur vise à alourdir l’arsenal pénal et administratif anti- terroriste, en introduisant des dispositifs dérogatoires au sein du code de procédure pénale (CPP)

PUBLIÉ LE 22 avril 2016 Lire la suite

Droit social

Loi travail : écouter les citoyens, cesser précipitation et mascarade

L’examen du projet de Loi travail a commencé au sein des commissions économique et sociale de l’Assemblée nationale. Il sera étudié en séance par les députés début mai. Le rouleau compresseur avance donc malgré la mobilisation croissante de ceux qui ne veulent pas de cette réforme. Le Syndicat des avocats de France reste opposé à

PUBLIÉ LE 11 avril 2016 Lire la suite

Défense pénale

MANIFESTANT(E)S : DROITS ET CONSEILS EN CAS D’INTERPELLATION

Le Syndicat des avocats de France vous informe : Vous avez été interpellé(e) et emmené(e) au poste de police, vous pouvez être placé(e) en garde à vue. Plusieurs heures peuvent s’écouler entre votre arrestation et la notification de votre placement en garde à vue. La suite peut être longue. Dès votre arrestation, il est conseillé de :

PUBLIÉ LE 7 avril 2016 Lire la suite