février 2016

Actuellement en cours de discussion en commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, qui doit être adoptée début mars, durcit la répression en cas de fraude

Le Gouvernement vient de transmettre au Conseil d’État l’avant-projet de loi sur la négociation collective, l’emploi et le travail (le projet dit El Khomri). Tel un rouleau compresseur, le Gouvernement continue son action de destruction des droits des salariés avec la méthode utilisée sans relâche depuis 4 ans : après la loi de sécurisation de

Sous couvert de péril imminent et perpétuel, les choix de l’exécutif en matière de lutte contre le terrorisme affaiblissent l’État de droit et la démocratie. Le projet de loi constitutionnelle dite de « protection de la nation », la prorogation de l’état d’urgence, ainsi que le projet de loi relatif au renforcement de la lutte

Faisant suite à l’audition qui a eu lieu le 3 février 2016, nous vous prions de trouver nos observations, réflexions et propositions au sujet de l’état d’urgence.  Il convient de rappeler brièvement, qu’à la suite des attentats perpétrés le 13 novembre 2015, le gouvernement a fait adopter la loi du 20 novembre 2015 prorogeant l’état

La journée de réflexion du SAF organisée ce 7 février 2014 a permis de dégager quelques pistes en termes d’objectifs et de moyens d’action sur le terrain de l’accès au droit : Comment allons-nous être offensifs et constructifs ? ·      face à l’Etat ·      au sein des ordres et de la

Après les manifestations contre la réforme de l’aide juridictionnelle…

Pour la troisième fois en quatre ans, l’exécutif envisage de modifier la procédure pénale en matière de criminalité organisée. Alors que la vocation originelle du projet de loi était d’accroître le caractère contradictoire de la procédure, celle-ci, sous le joug de l’actualité, est abandonnée au profit d’une réponse purement sécuritaire dont le texte aujourd’hui présenté

Le Syndicat des Avocats de France constate que le gouvernement refuse toujours en 2016 de proposer des solutions de nature à permettre une défense efficace des salariés. Les réformes au cœur de l’actualité, que ce soit celle de la réforme du Code du travail, celle du plafonnement des indemnités pour licenciement abusif ou la suppression