mars 2014

La circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 11 mars 2014 relative aux priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière » met à jour le double discours de Manuel Valls qui, devant la presse, se targue de rompre avec la « politique du chiffre » pour mieux se féliciter, dans ce

Les 20 et 21 février 2014, les utilisateurs et Confrères de la Blogosphère avocats.fr ont été informés par simple courrier du Président du CNB de la fermeture de la plateforme et de la disparition de leurs blogs. Après la mobilisation de certains blogueurs,  un second courrier précisait que cette plateforme serait hébergée par un autre

Le 4 mars 2014, les locaux professionnels, le domicile personnel de Me Thierry HERZOG  et celui de son fils ont été perquisitionnés durant de longues heures dans le cadre d’une information judiciaire pour trafic d’influence. Si le SAF a toujours reconnu et continuera de reconnaître la légalité et la légitimité des actes d’enquête à l’encontre

Action collective : Lettre à Mme Taubira et M. Valls…

L’article 1861 du code civil, dans sa rédaction issue de l’article 153 (ancien article 70 quater) du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, prévoit que : « Toute cession de la majorité des parts sociales d’une société civile immobilière, lorsque le patrimoine de cette société est constitué par une unité foncière,