septembre 2013

Depuis plusieurs mois, la profession d’avocats est visée par des mesures ou projets du gouvernement et du parlement, qui sont autant d’attaques ou d’affronts : –       Tentative d’interdiction du cumul entre la fonction de parlementaire et la profession d’avocat sous prétexte de « moralisation de la vie publique » ; –      

Dans son précédent communiqué du 2 septembre, le SAF estimait incomplet le projet gouvernemental de réforme pénale, lequel reste en quelque sorte « au milieu du gué » puisqu’il n’est dit mot de la suppression de la rétention de sûreté comme de celle du tribunal correctionnel pour enfants, alors qu’il s’agit là d’engagements du candidat socialiste devenu

Baisse sans précédent du montant de l’aide juridictionnelle…

Dans les semaines qui viennent, deux salles d’audience « délocalisées » doivent être mises en service au bord des pistes de l’aéroport Charles de Gaulle : –      l’une, jouxtant la « zone d’attente pour personnes en instance » (ZAPI) de l’aéroport, doit accueillir les audiences des juges des libertés et de la détention

Le projet de loi de lutte contre la récidive, qui comporte de véritables progrès en matière de politique pénale, ne rompt pas assez avec la politique populiste conduite ces dernières années. En matière d’avancées, la perspective de l’abrogation des peines plancher et de la révocation automatique des sursis simples doit être saluée. Ce projet consacre

CNB : sortir de la crise ? L’assemblée générale du Conseil national des barreaux du 6 septembre prochain doit marquer la fin de la crise institutionnelle qui a débuté au printemps 2013 avec le boycott des travaux par une partie des élus du collège ordinal de Paris et s’est poursuivie cet été avec la démission