Dernières actualités // mai 2013

Exercice professionnel

Soutien aux « 5 de Roanne »

Le Syndicat des Avocats de France entend exprimer avec vigueur sa solidarité et son indignation à propos de l’affaire désormais dite des « 5 de Roanne ». Solidarité avec ces 5 militants syndicaux, poursuivis pour avoir, en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites en septembre 2010, tracé des inscriptions sur le mur d’enceinte

PUBLIÉ LE 30 mai 2013 Lire la suite

Exercice professionnel

Les « commerçants du droit » sanctionnés

Le 13 mai 2013, le TGI de Créteil, à la demande du SAF et du CNB, a  enjoint, sous astreinte, à la SAS LA CLE de cesser, dans les 6 mois de la signification du jugement, toute activité de consultation juridique quelle qu’en soit la forme. Il s’agit d’une première victoire contre les « commerçants

PUBLIÉ LE 30 mai 2013 Lire la suite

Exercice professionnel

PUTSCH TOI DE LA

A 48 heures de lʼassemblée générale du CNB, Madame le Bâtonnier de Paris, son dauphin et son prédécesseur annoncent la suspension de la participation de leur Barreau à la seule institution NATIONALE représentative de la profession. Une telle position, inopportune, inexacte et démagogique sape notre crédibilité à lʼégard des justiciables et des pouvoirs publics. Elle

PUBLIÉ LE 23 mai 2013 Lire la suite

Exercice professionnel

ACE CNA FNUJA SAF MOTION 24 MAI 2013

Motion proposée par l’ACE, la CNA la FNUJA et le SAF adoptée par l’assemblée générale du CNB le 24 mai 2013 par 31 voix Pour, 1 Contre.

PUBLIÉ LE 23 mai 2013 Lire la suite

A. J. et accès au droit

Sur le remplacement de la contribution sur l’aide juridique

Le 30 avril 2013, lors d’une réunion à la Chancellerie, le Cabinet du Garde des Sceaux a indiqué que la piste d’une taxation sur le chiffre d’affaires des professions réglementées du droit  préconisée par le rapport DARROIS pour abonder le budget de l’accès au droit était désormais envisagée comme substitut du produit de la contribution

PUBLIÉ LE 22 mai 2013 Lire la suite

Exercice professionnel

AVOCAT ET MANDAT PARLEMENTAIRE : autorégulation renforcée : oui - Législation d'incompatibilité : non

Un ministre, chirurgien de profession, commet un mensonge d’ETAT et nie dans un premier temps détenir un compte bancaire occulte à l’étranger  -un comble pour un ministre du Budget !-, avant de le reconnaître, contraint et forcé, devant l’accumulation des preuves et de démissionner, et le gouvernement décide précipitamment de mettre en place un dispositif

PUBLIÉ LE 13 mai 2013 Lire la suite