En l’état de la procédure, l’expulsion de la ZAD de Notre dame …
SAF : DECLARATION SUR REECRITURE LOI ALUR ET LOI 1989 MODIFIÉE
Loi ALUR : les nouveaux droits de recours des locataires
CQE ACDL SAF SM : LOI ALUR
Pour la défense du justiciable : abrogation de la possibilité …
Projet de loi ALUR La rédaction des cessions de parts de SCI doit …
Déclaration SAF - SM Respecter le droit au logement opposable des …
DECLARATION COMMUNE SAF SM : POUR UN CONTRÔLE DES MOTIFS DU CONGÉ …
Les mal logés sont aussi privés du droit de s’exprimer !