26 juin 2020

Dans un article publié le 24 juin dernier, l’hebdomadaire Le Point rapporte, sous la plume de Marc Leplongeon, l’enquête préliminaire conduite par le Parquet national financier en marge d’une médiatique instruction judiciaire ouverte des chefs de violation du secret de l’instruction et de trafic d’influence.

Alors que cette dernière affaire était confiée à deux juges du siège, le parquet spécialisé aurait engagé, en dehors de son propre champ de compétences et sans aucun contrôle de magistrats indépendants, des actes d’investigations exceptionnellement graves contre plusieurs membres du Barreau et magistrats parisiens.

L’article évoque ainsi l’exploitation de dizaines de fadettes et l’examen de la géolocalisation d’avocats sur une période de plusieurs jours, dévoilant à cette occasion leurs relations et agendas professionnels et personnels, ainsi que le moindre de leurs déplacements.

Il s’agirait là de multiples violations de la loi commises à l’initiative du PNF, pourtant tenu à un particulier devoir d’exemplarité.

Rappelons que le secret professionnel de l’avocat, dont la vocation essentielle est de garantir aux justiciables la confidentialité de leurs échanges avec leur conseil, est la condition première de l’exercice de la profession en ce qu’il permet une relation de confiance indispensable à l’accomplissement de la mission de défense.

Dès lors, il est interdit de les surveiller ou les écouter sauf à de très rares exceptions, notamment lorsque pèse sur eux un nombre suffisant d’indices de participation à une infraction. La loi prescrit alors à l’autorité publique d’en informer immédiatement le Bâtonnier.

Si les faits révélés cette semaine devaient être confirmés par une enquête pénale ou par leurs protagonistes eux-mêmes, le Syndicat des Avocats de France ne pourra que condamner avec force l’insupportable atteinte au secret professionnel des avocats et, plus largement, à la confiance entre le Barreau et la magistrature judiciaire.

Le SAF s’engagera dans toute action judiciaire propre à défendre ce principe essentiel.

Nous constatons quoi qu’il en soit que, chaque jour, sous divers prétextes, dans les juridictions comme ailleurs, un immense fossé se creuse entre nos professions. Quand l’attachement à l’état de droit devrait nous unir, la défiance, l’inconséquence ou parfois plus simplement la méconnaissance viennent dégrader nos relations.

Dans l’attente d’informations complémentaires sur l’affaire dévoilée dans la presse, nous voulons rappeler l’ambition que les avocats, les magistrats, les greffiers et l’ensemble des professions judiciaires devraient partager : la promotion d’une Justice respectueuse des droits de chacun.