28 février 2013

Communiqué commun ACE Lyon et SAF Lyon du 29 janvier 2013

STRUCTURE DEDIEE MIXTE

Le 19 décembre 2012, le Conseil de l’Ordre du Barreau de LYON a adopté le principe à titre expérimental et temporaire d’une structure dédiée mixte, consacrée aux permanences gardes à vue, qui démarrerait au cours de l’année 2013, sous réserve d’une modification des textes applicables.

Depuis plusieurs semaines, nos deux syndicats réfléchissent à l’opportunité d’un tel projet qui suscite naturellement de nombreuses questions. En effet, la mise en place de cette organisation ne doit pas nous dispenser de réfléchir à des moyens de financement complémentaires de l’aide juridictionnelle (taxation des actes juridiques, protection juridique, etc.).

Il apparait en effet aujourd’hui nécessaire :

  • de nous organiser collectivement face aux évolutions législatives du régime de la garde-à-vue, notamment au regard du droit européen qui va dans le sens d’une présence et d’un rôle accrus de l’avocat tout au long de la procédure ;
  • de réformer un système de financement (indemnisation versée par l’État, via les CARPA, pour chaque garde-à-vue au profit du dernier intervenant) qui ne pourra perdurer dans un cadre budgétaire contraint.

Dans les prochaines semaines, un groupe de travail ordinal va être mis en place. Sa mission consistera à définir les modalités pratiques de cette structure.

A l’issue de cette expérience, un bilan du travail accompli et des enseignements à en tirer sera dressé. Notre barreau sera alors en mesure de décider, en connaissance de cause, de l’opportunité de la pérenniser.

Ce projet doit être celui de l’ensemble des membres du Barreau de Lyon.

Il appartient à chacun de nous, et ce quels que soient nos domaines d’activité, de s’en saisir, de l’amender et de l’améliorer.

C’est pourquoi l’ACE Lyon et le SAF Lyon vous invitent à venir en débattre :

Mardi 19 février 2013 à 18h30
à la Salle de la Parlotte