14 janvier 2016

Le Gouvernement a décidé de confier à la mission Badinter de proposer un projet de réforme du code du travail. Un des enjeux de cette réforme part du postulat, faux, que la fonction du droit du travail serait de « sécuriser les entreprises pour leur permettre de se développer ».


Cette conception spéciale du droit du travail est en rupture avec la fonction même du Code du travail, protecteur du salarié, partie faible au contrat.

Si depuis quelques décennies des textes visant à assouplir les règles de protection des salariés ont  été introduits dans le Code du travail, c’est précisément la multiplication de ces mécanismes de dérogation qui a conduit à épaissir le Code du travail. L’importance du Code du travail est pourtant la conséquence de la précision considérée généralement comme un gage de sécurité juridique. A l’inverse le manque de précision et la multiplication des sources ne conduisent à l’hétérogénéité en renvoyant à une multiplicité d’acteurs le soin d’interpréter.

Prétendre que le Code du travail serait l’une des causes principales du chômage n’est pas plus sérieux. Cela n’a jamais été démontré.

La modification de l’architecture du Code du travail et le renvoi à la négociation, au niveau de l’entreprise, ne simplifie ni ne sécurise les salariés comme l’entreprise  puisqu’il faudra pour toute question, vérifier les règles applicables à chacun des niveaux. En outre, le rapport de force en entreprise étant aujourd’hui largement en faveur des employeurs, les accords négociés seront moins favorables aux salariés que la loi, les accords supérieurs, voir que leur contrat de travail.

En réalité, l’objectif poursuivi par ces discussions vise à transformer pour la première fois de manière officielle la fonction du Code du travail, de telle sorte qu’elle intègre désormais à égalité avec la protection des salariés, la sécurité des entreprises.