19 mars 2015

Prenant acte des importants mouvements de manifestation et de grève des avocats pour l’accès au droit, la Chancellerie a ouvert une énième concertation autour de groupes de travail sur la réforme des financements et de l’organisation du système de l’aide juridique. Ces groupes doivent rendre leur réflexion avant l’ouverture des discussions budgétaires inter-gouvernementales qui débuteront fin avril.

 Pourtant, les discussions à la Chancellerie avancent trop lentement pour aboutir. En outre, les services de Bercy ont déjà annoncé qu’il n’y aurait pas de budget supplémentaire.

 Alors que la profession a admis la mise en place de financements complémentaires afin de permettre une augmentation du budget consacré par l’Etat à l’aide juridictionnelle, les taxes finalement mises en place par la dernière Loi de finances sont en réalité subsidiaires et ne visent qu’à couvrir les besoins nouveaux apparus notamment en matière d’audition libre.

 Le récent décret sur la prise en charge de l’audition libre montre à quel point le Gouvernement considère l’indigence de l’indemnisation de l’avocat comme un fait acquis. Sans considération du travail et de la responsabilité de l’avocat, il ne satisfait pas le droit effectif à une défense digne de ce nom.

 Enfin, le Gouvernement organise aujourd’hui cette pénurie en versant de façon aléatoire et parcimonieuse les fonds d’aide juridictionnelle générant un effort de trésorerie insoutenable pour les avocats qui assurent volontairement cette mission de service public auprès des justiciables.

De rapports en concertation, le gouvernement joue la montre pour masquer son refus de répondre aux attentes des justiciables en matière d’accès au droit.

Sans accélération des discussions et de budget supplémentaire alloué à l’accès aux droit, ce travail se révèlera une fois encore inutile.

En l’absence de proposition d’une véritable et ambitieuse réforme avant les arbitrages budgétaires, les avocats, derrière le CNB, se mobiliseront fortement par des blocages bien plus durs que ceux opérés jusqu’à présent !

 

Paris, le 19 mars 2015