21 octobre 2015

Le retrait annoncé par la Ministre de la Justice de la disposition concernant la taxation des CARPA traduit le refus du Gouvernement d’appréhender une véritable réforme de l’aide juridictionnelle, dispositif permettant à tous un véritable accès à la justice.

 Le projet tel qu’il est discuté prévoit toujours une baisse de la rétribution des avocats dans les contentieux de masses impactant les classes populaires (logement, consommation, affaires familiales et prud’hommes, jusqu’à 60 % de baisse) et pour les territoires où les justiciables sont nombreux à bénéficier de cette aide (Béthune, Dunkerque, Sarreguemines, Le Havre, Beauvais, Bobigny,…).

 A défaut d’être entendu par le Gouvernement, et en l’absence :

  • du retrait des dispositions relatives à la baisse de la rétribution,
  • d’une augmentation de cette rétribution
  • ainsi que de la prise en compte des difficultés des avocats à assurer la mission d’accès aux droits auprès des personnes les plus pauvres.

Le Syndicat des avocats de France appelle à poursuivre et intensifier le mouvement de grève

Paris, le 21 octobre 2015