Le 18 avril 2024, le Premier ministre a formulé un certain nombre de propositions pour lutter contre la délinquance des mineurs, notamment en matière pénale, affirmant la nécessité de restaurer l’autorité, surfant sur l’idée populiste que la répression judiciaire est insuffisante, que les familles sont à l’origine de la défaillance de leurs enfants, et qu’à
PÉNALISATION DES ÉTRANGERS : “TOUT CHANGER POUR QUE RIEN NE CHANGE” ?
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Droit des Mineurs
L’illusion sécuritaire, un frein à la lutte contre la délinquance des mineurs
PUBLIÉ LE 22 avril 2024
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Défense pénale
APPEL A SOUTIEN - OIP
APPEL A SOUTIEN – OIP La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) est une association loi 1901 qui agit pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral et un moindre recours à l’emprisonnement et qui dispose du statut consultatif auprès des Nations Unies. L’OIP connaît aujourd’hui de sérieuses difficultés financières, notamment
PUBLIÉ LE 17 avril 2024
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Droit des étrangers
Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie
Le Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce 2 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la Cour de justice de l’Union européenne a, dans un arrêt du 21 septembre 2023, interprété le droit de l’Union. Conformément aux demandes des associations, le Conseil d’État annule l’article du
PUBLIÉ LE 3 février 2024
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Droit des étrangers
Ni "hold-up démocratique", ni "coup d'état du droit", le service minimum du Conseil constitutionnel
Sans surprise, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 25 janvier 2024[1], a censuré 32 des 84 articles qui composaient la loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, adoptée le 19 décembre 2023 et publiée dans l’urgence dès le lendemain. Des dispositions concernant le regroupement familial, les étrangers malades, les étudiants, le rétablissement du délit de
PUBLIÉ LE 29 janvier 2024
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Droit des étrangers
Lettre ouverte aux Parlementaires : "N'offrez pas une "victoire" idéologique comme cadeau de Noël à l'extrême droite"
Parlementaires, vous êtes appelés à voter un texte qui marque un tournant majeur. L’heure est grave : ce sont toutes nos valeurs qui risquent de partir en fumée. Voter ce texte, ce serait défigurer cette France dont nous sommes si fiers, lui donner le visage hideux du rejet de l’autre, du repli mortifère, de l’égoïsme de
PUBLIÉ LE 19 décembre 2023
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