24 janvier 2019

Dans un avis en date du 21 janvier 2019, le Défenseur des droits est venue conforter nos organisations dans leur démarche en demandant à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de prendre les mesures nécessaires, d’ordre législatif et d’ordre réglementaire, afin de rendre publiques toutes les informations relatives au traitement, y compris algorithmique à l’évaluation des dossiers des candidats par les commissions locales des établissements d’enseignement supérieur.

Dans cette même logique de transparence, le Défenseur des droits demande une communication de ces traitements en amont du processus de leur affectation dans les formations de premier cycle de l’enseignement supérieur, afin d’assurer la transparence de la procédure et de permettre aux candidats d’effectuer leurs choix en toute connaissance de cause.

Par ailleurs, la limitation de la communication des traitements algorithmiques aux seules informations relatives aux critères et modalités d’examen des candidatures ainsi que des motifs pédagogiques constitue une véritable entrave au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGDP).

Comme le retient à juste titre le Défenseur des droits, la publication de ces informations ne porte pas atteinte aux principes de souveraineté du jury et du secret de ses délibérations, étant donné qu’il ne vise pas à dévoiler le contenu de l’appréciation portée sur chaque candidature mais uniquement les critères pris en compte dans cette appréciation ainsi que leur méthode d’application.

Alors que les lycéens commencent à formuler leurs voeux sur la plateforme, nous exigeons de la part de la ministre une transparente totale sur la procédure de sélection effectuée avec ou sans traitement algorithmique afin de permettre aux candidats de connaître avec précision les critères sur lesquels leur dossier sera examiné.

La ministre ne peut plus se contenter d’informations particulièrement succinctes qui occultent l’étendue de la situation des lycéens recalés de Parcoursup au regard notamment de leur lieu de résidence, de la situation socioprofessionnelle de leurs parents, de l’origine géographique de leurs lycées.

Face à un examen potentiellement discriminatoire des candidatures, nos organisations exigent de la ministre une communication transparente et complète des résultats de Parcoursup.