17 mars 2020

Le SAF, ayant pris connaissance du dispositif de confinement mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, invite tous les cabinets à mettre en place les mesures de télétravail nécessaires à la préservation de la santé de leurs salariés, collaborateurs et associés ainsi que celle de leurs proches.

Il appartient à notre profession de se montrer solidaire, responsable et diligente afin de se conformer aux mesures inédites de confinement  qui nous sont imposées dans l’intérêt de tous et d’utiliser les outils technologiques à sa disposition pour limiter les déplacements.

Aussi, nous rappelons que, dans ces circonstances exceptionnelles, la présence au cabinet d’un collaborateur ne peut en aucun cas être imposée par le collaborant dans le cadre de l’exercice de notre profession libérale, en vertu de l’article 14.1 du RIN établissant l’absence de tout lien de subordination.

En conséquence, le refus d’un collaborateur de se présenter au cabinet pour des raisons de santé publique ne pourra nullement lui être opposé comme motif de rupture ou suspension du contrat de collaboration.

En cas d’exposition connue à un risque de contamination, les cabinets engageront leur responsabilité déontologique, disciplinaire voire pénale.

Enfin, la rétrocession du collaborateur devra être maintenue tout au long de la période de confinement.

Conscient des enjeux économiques pesant sur les cabinets, déjà fortement impactés par la mobilisation contre le projet de réformes des retraites, nous avons sollicité des institutions nationales des mesures spécifiques pour compenser la perte d’activité liés aux mesures de confinement et à la fermeture des palais de justice.

 

Nous rappelons que les collaborateurs et collaborants, devant s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans, peuvent à solliciter des indemnités journalières auprès de la sécurité sociale.

Depuis le début de notre mobilisation contre le projet de réforme des retraites, nous avons su démontrer notre engagement et notre solidarité. En ces temps de crise sanitaire sans précédent, nous devons maintenir ce sens de la responsabilité au sein de notre profession et envers les plus fragiles.

Le SAF se tiendra à disposition des collaborateurs pour les assister si ces principes essentiels devaient être bafoués.