PUBLIÉ LE 5 juillet 2014

Dans le prolongement de sa mise en examen, Nicolas SARKOZY a cru devoir remettre en cause l’impartialité d’un juge d’instruction, motif pris de son appartenance syndicale.

Cette attaque à l’un des fondements du pacte républicain qu’est le droit d’adhérer à un syndicat n’est pas admissible.

Doit-on rappeler à un ancien Président de la République qui fut -en tant que tel- le garant de l’indépendance de la magistrature, que la discrimination fondée sur l’appartenance à un syndicat est un délit ? Les positions prises par un syndicat n’ont rien à voir avec l’impartialité exigée de tout magistrat dans le cadre de ses activités juridictionnelles.

Que Monsieur SARKOZY bénéficie de la présomption d’innocence due à tout justiciable est une nécessité impérieuse : le statut de mis en examen ne permet en rien de préjuger de la culpabilité de celui qui en bénéficie.

Ce statut permet en revanche d’avoir accès à la procédure et de se défendre notamment en contestant la validité des actes d’enquête. Que Monsieur SARKOZY conteste la validité des écoutes téléphoniques dont il a été l’objet, ou qu’il conteste le fondement même de sa mise en examen, est son droit le plus élémentaire.

Que dans le même temps, il tente de déstabiliser l’institution judiciaire est non seulement choquant, mais dangereux.

Le respect du fonctionnement de l’institution judiciaire est une obligation fondamentale des responsables politiques.

Paris, le 5 juillet 2014

Partager