25 mai 2016

Le SAF dénonce et condamne le traitement auquel notre confrère Bernard Ripert est soumis par ceux-là mêmes qu’il dérange : garde à vue, hospitalisation d’office, suspension provisoire, avec d’autant plus de force que ces mesures ont été ordonnées dans des conditions qui laissent craindre une instrumentalisation de celles-ci. Au-delà de la personne de Bernard Ripert, auquel nous apportons notre soutien, le SAF dénonce les conditions de plus en plus inacceptables dans lesquelles la défense doit s’exercer.

Le SAF ne peut accepter qu’un procureur de la République puisse à la fois se comporter en plaignant, en autorité de poursuite et jeter en pâture à la presse l’honneur et la dignité d’un avocat.

Le SAF appelle à une réforme radicale de la procédure disciplinaire et des conditions dans lesquelles des poursuites peuvent être engagées à l’encontre d’un avocat.

C’est en violation des principes les plus élémentaires d’impartialité élevés au rang de principe général et consacrés comme tels par les traités internationaux et juridictions internationales que les avocats se retrouvent poursuivis et jugés par ceux-là mêmes qui se posent en victime d’une défense libre et offensive.

Le SAF s’inquiète de l’intensification récente des poursuites engagées contre les avocats. Sans le concours d’un avocat libre et indépendant, les décisions de justice n’ont aucune autorité et ne sont guère respectables.

Ces procédures démontrent la défiance croissante de l’institution judiciaire à l’encontre des avocats, encouragée par des législations d’exception qui marginalisent la défense et par des législations de contournement du débat judiciaire : les avocats n’ont pas vocation à faire de la figuration ou à assurer simplement une présence pour le confort du juge.

Le SAF exige que les poursuites disciplinaires en cause d’appel relèvent de la compétence d’une juridiction impartiale composée de magistrats et d’avocats et hors le ressort de la Cour d’appel où exerce l’avocat poursuivi et hors le ressort de la juridiction concernée par la faute disciplinaire reprochée, seule procédure à même de garantir une justice disciplinaire impartiale.

Nous appelons le Conseil National des Barreaux et les Ordres à dénoncer fermement les atteintes ainsi portées à la défense, exiger un traitement impartial des faits reprochés à notre confrère Bernard Ripert, et soutenir une réforme de la procédure disciplinaire propre à garantir une telle impartialité.