Avec l’état d’urgence sanitaire, les mesures dérogatoires adoptées dans les lois et ordonnances successifs ont eu un impact important sur le déroulement des procédures et les droits des demandeurs d’asile et des étrangers. La question des délais est cruciale.

Comment s’y retrouver, entre ce qui n’a pas été modifié, ce qui l’a été, mais seulement pendant quelques semaines ou jusqu’au 23 juin ? 

Avec la reprise,  le 24 juin, un point sur les délais de procédure s’avère utile.

C’est ce qui vous est proposé durant cette brève formation, qui sera suivie d’échanges entre les participants.

Formation gratuite en ligne, réservée aux adhérents du SAF.

Inscription en ligne obligatoire.

 
Mercredi 1er Juillet 2020

À VENIR…

7 novembre 2020

47e Congrès annuel du SAF – NOUS N’AVONS PAS DIT NOTRE DERNIER MOT !

5 décembre 2020

Colloque de droit social – PARIS

ÉVÉNEMENTS PASSÉS…

8 octobre 2020

Formation de droit des mineurs – Réforme du bloc “peines” en droit des mineurs – Quels changements après la LPJ du 23 mars 2019 en droit et dans nos pratiques ?