La proclamation de l’état d’urgence sanitaire, le 23 mars dernier, a ouvert une nouvelle période sécuritaire. Tandis que la France entière était confinée, les forces de l’ordre n’ont cessé de contrôler celles et ceux qui circulaient dehors. Plusieurs millions de personnes ont ainsi été verbalisés pour non-respect des mesures prescrites par les autorités. Quelques centaines d’autres ont pour leur part comparu devant le Tribunal correctionnel pour violation réitérée de ces mesures.

 

Les contraventions et les amendes forfaitaires sont méconnues des avocat.e.s, qui – en dehors du contentieux routier – investissent peu ce champ d’activité. La défense pénale se joue pourtant aussi ici. Dans le contexte décrit, il est nécessaire de pouvoir contester l’arbitraire et défendre les libertés.

Formation à distance organisée par la commission pénale du Syndicat des avocats de France.

Les inscriptions sont closes.

Les identifiants et mots de passe seront automatiquement envoyés aux personnes inscrites.

 

 
Vendredi 29 mai 2020

À VENIR…

6 novembre 2020

Save the date – Congrès annuel du SAF

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Colloque de droit social – PARIS

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Formation de droit des mineurs – Réforme du bloc “peines” en droit des mineurs – Quels changements après la LPJ du 23 mars 2019 en droit et dans nos pratiques ?