Les droits des personnes hospitalisées sans consentement : ces droits sont ceux des citoyennes et citoyens qu’ils demeurent ; et ces droits sont ceux des justiciables qu’ils deviennent dans le cadre de la procédure de contrôle de leurs hospitalisations. Encore convient-il qu’il n’y ait pas de restrictions à l’exercice de ces droits.

Le colloque du 15 décembre 2018 abordera cette double question des obstacles apportés au cours de l’hospitalisation et du processus judiciaire.

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Créteil

  17-19 rue Pasteur Vallery Radot Créteil

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Colloque de droit des Etrangers « Etrangers fichier leur la paix! »

12 octobre 2019

Formation « Les bases du droit de l’environnement »

12 octobre 2019

Journée d’étude « Les outils de la lutte contre les discriminations »

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