Les droits des personnes hospitalisées sans consentement : ces droits sont ceux des citoyennes et citoyens qu’ils demeurent ; et ces droits sont ceux des justiciables qu’ils deviennent dans le cadre de la procédure de contrôle de leurs hospitalisations. Encore convient-il qu’il n’y ait pas de restrictions à l’exercice de ces droits.

Le colloque du 15 décembre 2018 abordera cette double question des obstacles apportés au cours de l’hospitalisation et du processus judiciaire.

Pour vous inscrire : Téléchargez le programme et son bulletin d’inscription

 

 

 
Créteil

  17-19 rue Pasteur Vallery Radot Créteil

À VENIR…

8 novembre 2019

46ème Congrès du SAF « DEMOCRATIE : SERVICE MINIMUM – Violences d’état, légitimes défenses » – Grenoble

7 décembre 2019

Colloque de droit social – Paris

ÉVÉNEMENTS PASSÉS…

12 octobre 2019

Journée d’études « Le droit de l’environnement pour les nul.le.s » – Strasbourg

12 octobre 2019

Journée d’études « Approche juridique transversale des discriminations » – Strasbourg

4 octobre 2019

LES ENJEUX DE LA FORMATION DES ELEVES AVOCAT.E.S

28 septembre 2019

Colloque de droit des Etrangers « Etrangers fichier leur la paix! » – Lille

6 septembre 2019

Université d’été « secret des sources / Secret des affaires » – Paris