Réflexions sur le statut et les pouvoirs du Ministère public

Les pouvoirs et les missions du ministère public n’ont cessé d’augmenter, de sorte qu’il empiète aujourd’hui largement sur le rôle du juge du siège, sans pour autant que ses garanties statutaires n’aient évolué, ni que les pouvoirs de la défense n’aient été renforcés de manière symétrique.

Face à ce constat de déséquilibre de la procédure pénale, voire d’atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, une réflexion semble nécessaire sur le statut et les pouvoirs du parquet, et les perspectives d’évolution de celui-ci.

Sa prétendue impartialité légalement affirmée ne résiste guère en effet à l’observation de la pratique et aux exigences concrètes de la position d’accusateur. Ainsi, la proximité institutionnelle et organisationnelle entre le parquet et le siège obère l’image de la justice, nécessairement impartiale.

Dans ces conditions, et en vue du renforcement du caractère équitable du procès pénal, l’indépendance du ministère public est-elle souhaitable ? Une grande partie de la difficulté ne provient-elle pas de la confusion des genres entre le parquet et siège ? La séparation des carrières s’impose-t-elle alors pas ?

L’analyse et la critique de l’exemple anglo-saxon offrent également des pistes à notre réflexion.

Enfin, en l’état, la défense utilise-t-elle de manière satisfaisante les outils juridiques, nationaux et internationaux, dont elle dispose face à l’accusation ? Le principe de l’égalité des armes doit nous amener à nous interroger sur notre pratique, à tous les stades de la procédure. L’expérience des juridictions internationales, et de la procédure accusatoire qui y est pratiquée, peut à ce titre nous enrichir, aussi bien en portant le regard sur l’enquête et l’audience, que sur la négociation avec le parquet.

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Les 19 et 20 mai 2018

 
Maison de l'avocat

  49 rue Grignan Marseille