Malgré les arrêts de la CJUE El Dridi du 28 avril 2012 et Achugbadian du 6 décembre 2011, qui ont mis fin à la pénalisation du séjour irrégulier, le législateur, au gré des réformes qui se sont succédées à un rythme effréné, n’a cessé d’instaurer des procédures d’exception pour les personnes étrangères :

  • Retenue pour vérification de droit au séjour remplaçant la garde à vue
  • Saisine du juge des libertés et de la détention pour permettre une interpellation à son domicile
  • Fichage systématique, etc…

L’objectif clairement affiché est d’interpeller, d’enfermer plus facilement les personnes étrangères et de dissuader les aidants de faire œuvre de fraternité.

Surveiller et punir selon la célèbre formule du philosophe Michel Foucault. L‘étranger doit être puni pour avoir mis l’Etat en difficulté et surveillé, soupçonné d’être un fraudeur ou dangereux. Si la pénalisation des étrangers ne date pas d’hier, elle connaît une accélération depuis l’instauration de l’état d’urgence. Faite d’amalgames, de dispositions liberticides et sécuritaires, la dernière réforme législative vient parachever encore ce droit d’exception.

Ces durcissements législatifs s’accompagnent de pratiques criminalisantes : les droits les plus fondamentaux des étrangers sont bafoués, les contrôles aux frontières se multiplient, ainsi que les violences policières, à Calais, à Paris, dans la Vallée de la Roya, au col de l’Echelle et dans les campements des exilé.e.s. Sans compter les poursuites pénales des personnes solidaires qui se généralisent.

Quels sont les fondements et les ressorts de ce mouvement de pénalisation croissante des étrangers, mais également de leurs aidants ? Comment lutter juridiquement, politiquement ? Avec quels outils ?

Il est urgent d’y réfléchir.

Inscrivez-vous au colloque de droit des étrangers, à Lille, le 29 septembre 2018 : téléchargez le programme et son bulletin d’inscription à nous retourner dument rempli

 
29/09/2018

 
Faculté de droit et de la santé

  1 place Deliot Lille

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