20 février 2014

Le SAF conteste la décision, de principe, de l’EFB de Paris, de ne plus rémunérer les intervenants « avocats », décision transformée dans un second temps en un maintien « par défaut » de l’ancienne rémunération, pour ceux qui ne cocheraient pas dans leur fiche la case indiquant qu’ils ne souhaitent pas être rémunérés et interviennent au titre du « probono ».

Ces décisions successives, prises sans concertation avec les intéressés, parfois même sans information préalable des intervenants (comme en matière sociale), sont inacceptables et relèvent du mépris.

La rémunération versée jusqu’à présent était déjà dérisoire et loin de correspondre aux efforts de préparation, de présence et d’animation consentis par les confrères intervenants, qui n’étaient certainement pas guidés par la recherche d’un quelconque profit et ne ménageaient pas pour autant leurs efforts.

Le SAF est solidaire de l’indignation exprimée devant ces décisions et le manque de considération qu’elles révèlent.

L’EFB de Paris est dotée d’un budget très conséquent (8.700.000 euros en 2013 dont 57% de contribution des Barreaux, 27% de droits d’inscription des élèves qui règlent 1.600 € chacun, 9% de l’Etat, bourses comprises, et 6% de ressources propres, selon les chiffres donnés par son site). La promotion 2012/2013 a été financée avec un excédent de 756.000 €.

Les ¾ des 600 intervenants sont des avocats. L’EFB se veut une grande école ayant une renommée mondiale, mais comment définit-elle ses priorités si elle prétend s’affranchir du financement de la plus grande part de l’enseignement, qui est pourtant sa raison d’être ?

Il était et reste normal que les avocats qui enseignent perçoivent une rémunération qui doit être le plus équitable possible (y compris vis-à-vis des autres intervenants, dont la rémunération n’a pas été modifiée).

Contraindre désormais les enseignants à se déclarer comme renonçant à toute rémunération n’a aucune justification et conduit à un clivage détestable entre l’avocat « grippe sous » et l’avocat « bonne sœur des pauvres ».

Le Bâtonnier de Paris motivait la suppression de la rémunération des intervenants avocats en opérant un lien entre enseignement de qualité et gratuité qui constitue une aberration insultante au plan intellectuel comme matériel.

Les 75 € de rémunération horaire jusque-là pratiqués n’ont pourtant jamais atteint un niveau susceptible d’engendrer des dérives opportunistes et avides ! Quel affront pour tous nos confrères qui se sont investis d’année en année…

Il appartient à la Direction de l’EFB de mobiliser tous ses moyens pour mettre en place les conditions nécessaires d’un enseignement de qualité.

 

Suggérer sournoisement que la gratuité serait gage de qualité ne fait certainement pas partie des moyens et mesures que l’EFB doit mettre en œuvre, d’autant que sur d’autres postes, les dépenses ne manquent pas.

Quant au « probono », auquel il est fait appel pour justifier cette absence de rémunération, il est habituellement défini comme « la fourniture de services juridiques afin d’aider les organisations qui représentent les intérêts des membres démunis de la collectivité ».

A titre d’exemple, les cabinets qui font, dans une démarche totalement volontaire et libre, du probono le font au profit d’associations comme la fondation de l’Abbé Pierre, la FIDH ou Enfance et Partage.

L’on ne peut sérieusement prétendre que l’Ecole de Formation du barreau de Paris puisse être comparée à ces associations ni qu’elle serait démunie !

Il est grand temps qu’un véritable débat, qu’une véritable concertation, soient organisés sur l’orientation des enseignements et sur le fonctionnement de l’EFB où les avocats qui assurent des enseignements prendront toute leur place.

Supprimer ou restreindre la rémunération des intervenants conduit à favoriser un enseignement par des avocats émanant de grosses structures qui ne pratiquent pas l’aide juridictionnelle au détriment des avocats qui l’assument, et qui pourraient quant à eux avoir besoin d’une compensation minimale du temps qu’ils enlèvent à leur cabinet pour intervenir au sein de l’EFB. Il est essentiel que la formation au sein de l’Ecole soit assurée par des avocats au profil varié, émanant de type de structures différentes.

Le SAF demande que soit réaffirmé solennellement et avec force le principe d’une rémunération des intervenants et une revalorisation de celle-ci.

Le SAF demande également la suppression, dans la fiche d’intervention, de la rubrique relative au mode de rémunération se référant au probono.

Paris, le 20 février 2014