30 septembre 2019

46e CONGRÈS DU SAF

Grenoble – 8, 9 et 10 novembre 2019

 

Quand quitte-t-on l’État de droit ? La question posée par l’historien Johann Chapoutot dans le dernier numéro de la revue Délibéré à propos de l’Allemagne en 1933, n’a jamais été aussi actuelle.
Interdiction de manifester, criminalisation de l’espace public,  répression sans précédent des manifestant.e.s, recours systématique aux armes, la réponse de l’exécutif au mouvement des gilets jaunes questionne l’État de droit.
Les gilets jaunes ont ainsi découvert la violence policière, quotidien des jeunes vivant à la périphérie des villes.
La disparition de Steve fait écho à la demande de justice pour Adama Traoré.
La quasi-impunité des violences policières interroge l’efficacité et l’indépendance des autorités de contrôle de l’État. Le rôle assumé par certains procureurs, comme ceux de Paris ou de Nice, d’accorder la priorité au maintien de l’ordre, questionne l’équilibre démocratique, tout comme la sévérité des peines prononcées par les juges du siège, notamment les interdictions de manifester ou de séjour dont le but est de décourager les citoyens de continuer à s’inscrire dans l’espace public.
Interpellé à propos des violences policières et de l’utilisation des Lanceurs de Balles de Défense – les LBD 40 – lors des manifestations, le chef de l’État réplique : « Ne parlez pas de “répression” ou de “violences policières”, ces mots sont inacceptables dans un État de droit. »¹
Circulez y a rien à voir ! Fascinante tautologie que celle consistant à affirmer que l’État est d’autant plus démocratique qu’il fait respecter la règle de droit, alors que la règle de droit n’est rien d’autre que la règle que l’État a lui-même mise en place…
La production de la norme n’est pas neutre. Quelle est sa légitimité lorsqu’elle n’est conçue que pour préserver les intérêts particuliers plutôt que l’intérêt général ?
Comment débattre ou réfléchir sous la pluie diluvienne de lois votées systématiquement selon la procédure accélérée ou encore à coup d’ordonnances du pouvoir exécutif, tout cela sans concertation préalable ? Quels sont les mécanismes de contrôle de l’État ?
Le mouvement des gilets jaunes a remis au cœur du débat la question de la légitimité du pouvoir établi lequel souhaiterait la réduire à sa seule légalité, la démocratie assurant un service minimum.
Au travers de la demande de justice sociale et fiscale qu’ont portée ces hommes et ces femmes pendant des mois dans les rues et que de notre place d’avocats engagés dans la défense des libertés nous aurions pu prédire, c’est la question de la gouvernance et de la place des gouvernés qui est posée.
Le meilleur gouvernement, le meilleur Parlement et le meilleur Président ne peuvent pas, à eux seuls, faire grand-chose… disait Vaclav Havel. Ainsi la démocratie ne peut exister sans débat, sans espace où s’exprime la pluralité des conflits.
La défense des droits acquis s’accompagne nécessairement de la revendication de droits nouveaux. L’avocat contribue à produire la norme mais aussi à la combattre lorsqu’elle est inique. Il accompagne la mise en œuvre de nouveaux champs d’expériences. Osons imaginer !
La démocratie n’est pas un état stable. Elle est un mouvement permanent, une inquiétude productive à défendre.