PUBLIÉ LE 30 septembre 2021

Le 20 septembre 2021, au cours d’une réunion des membres de formations de jugement, Madame la Présidente de la Cour Nationale du droit d’Asile a fustigé la « culture du renvoi » devant sa juridiction, tenant pour responsables leurs requérants et leurs conseils.

Faisant fi de leur vulnérabilité et de leur exposition à la pandémie, la Cour se livre à une véritable chasse aux sorcières, remettant en cause les certificats médicaux transmis.

Faisant fi des droits de la défense, elle a livré à ses formations de jugement un mode d’emploi clé en main pour passer outre la présence de l’avocat en audience.

Après avoir privé les requérants d’audience, en utilisant massivement les ordonnances de tri, elle entend désormais les priver de leurs conseils.

Depuis l’année 2020, les associations signataires n’ont eu de cesse de saisir la Cour pour dénoncer les ordonnances à foison sans discernement. Victimes de traite, personnes LGBT, victimes de violences, au tri, pas d’audiences !

Après avoir vidé les stocks des pays “sûr”s, la Cour s’attaque désormais aux autres nationalités. Ainsi, le Bangladesh se voit désormais visé par la politique de gestion des stocks. Militants politiques, femmes isolées, au tri, pas d’audiences !

Alors que l’Afghanistan passait entre les mains des Talibans, la Cour a trié les réexamens.

Derrière les discours de confiance et de respect des avocats, la Cour piétine au quotidien la profession : exigence de produire des certificats médicaux pour les avocats, refus de renvoi alors que des pièces n’ont pas été transmises au Conseil, refus de désigner un nouveau conseil en cas de retrait de l’avocat initialement désigné…

L’ensemble de ces attaques contre la profession s’inscrit en outre dans un contexte de remise en cause de l’indépendance des magistrats de la Cour, comme l’a récemment révélé un article de MEDIAPART.

En conséquence, les associations signataires appellent tous les avocats intervenants devant la Cour à cesser toutes activités plaidantes les 4 et 5 octobre inclus.

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