10 novembre 2015

Dans le cadre d’une opération de démantèlement de la jungle de Calais engagée par le Ministère de l’Intérieur, la Préfète du Pas de Calais a pris 37 obligations de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, à l’encontre d’exilés et les a placés au CRA de Nîmes, par arrêtés du 21 octobre 2015.

 Cette opération, tant absurde qu’inhumaine, ne vise qu’à disperser sur tout le territoire les étrangers se trouvant à Calais au prix d’un incroyable détournement de pouvoir dénoncé unanimement et sanctionné à plusieurs reprises par les juridictions administratives.

 Par ordonnance rendue le 23 octobre 2015, un juge des libertés et de la détention de Nîmes s’est saisi d’office, en vertu de l’article R 552-18 du CESEDA, et a ordonné leur mise en liberté au motif que le juge des libertés et de la détention peut décider, à tout moment et de sa propre initiative, la mise en liberté de l’étranger lorsque les circonstances de fait ou de droit le justifient.

 Cette ordonnance a été annulée en appel le 26 octobre 2015.

 Pour avoir mis en œuvre la procédure d’auto-saisine et pris cette décision, ce juge a fait l’objet de pressions inadmissibles de sa hiérarchie.

 Pourtant, c’est au mépris de la liberté d’êtres humains, et au prix de l’humiliation qu’il leur fait subir, que le gouvernement s’obstine à vouloir poursuivre sa politique, dans le seul souci de mener une opération de communication et d’éviter de prendre les mesures qui s’imposent, sur place, pour respecter la dignité des personnes.

 L’initiative de ce juge des libertés et de la détention doit au contraire être saluée pour avoir su faire primer le respect des droits et libertés fondamentaux, en sa qualité de gardien des libertés individuelles que lui reconnaît la Constitution.

 Le SAF regrette que l’ordonnance du 23 octobre 2015 prise au terme d’une motivation à la rigueur juridique exemplaire ait été annulée.

 Les pressions et le désaveu de sa hiérarchie mettent en évidence l’absence de protection statutaire du JLD, et la fragilité de l’indépendance de la justice face au pouvoir exécutif.

 Le SAF salue l’attachement de Monsieur GALLAND, Juge des libertés et de la détention, au respect des libertés individuelles et la conscience qu’il a du rôle éminent que donne la Constitution au juge judiciaire et lui assure son entier soutien.