Le débat sur la réforme pénale : quatorze associations pour aller plus loin
Le débat sur la réforme pénale s’est ouvert mardi 3 juin devant l’Assemblée nationale, mais il traverse bien plus vivement le monde judiciaire. Quatorze associations de professionnels, peu ou prou proches de la gauche, insistent pour les parlementaires aillent plus loin que le texte gouvernemental.
Voici leur position :
Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d’expression et de manifestation. L’accumulation convergente de divers moyens de répression et d’intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur les termes du conflit israélo-palestinien, constitue une limitation inacceptable du pluralisme démocratique.
Depuis plus de 10 ans, le monde des affaires tente d’imposer la création de l’avocat∙e salarié∙e en entreprise ou le legal privilege pour les juristes d’entreprise, dont les correspondances, avis et consultations juridiques au bénéfice de son employeur seraient couverts par une confidentialité rejoignant le secret professionnel de l’avocat∙e. Le 16 novembre 2023, le Conseil
APPEL A SOUTIEN – OIP La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) est une association loi 1901 qui agit pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral et un moindre recours à l’emprisonnement et qui dispose du statut consultatif auprès des Nations Unies. L’OIP connaît aujourd’hui de sérieuses difficultés financières, notamment
Le 5 mars 2024, plusieurs magistrat·es marseillais·es étaient auditionné·es au Sénat à propos du narcotrafic : il a ainsi pu être dit à propos des avocat·es qui soulèvent des moyens de procédure pénale, sans se limiter à discuter le fond du dossier, qu’ils et elles constitueraient une entrave dans le combat contre le « narcotrafic » et agiraient
Le 04 décembre 2023, à la suite de la décision de relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République, au bénéfice d’Eric DUPOND MORETTI, le procureur général près de la Cour de cassation a annoncé ne pas former de pourvoi. Trois raisons ont été invoquées par le Procureur Général, sur le plateau de
