11 juillet 2014

Le Ministre de l’économie et du redressement productif a déclaré vouloir restituer du pouvoir d’achat aux Français et « lutter contre les monopoles et les privilèges » dont, entre autres, les avocats bénéficieraient.

Or, le monopole des avocats est tout relatif puisqu’il ne concerne pas toutes les matières ni toutes les juridictions – loin s’en faut ! (TGI, Cour d’appel en matière civile et commerciale, assistance en matière pénale par exemple) et n’interdit pas à d’autres professions d’exercer le conseil juridique à titre principal (tels les notaires) ou à titre accessoire de leur activité principale.

Le SAF a d’ailleurs toujours reconnu le rôle des syndicats de salariés, des associations de consommateurs et de locataires par exemple, dans l’accompagnement des justiciables. Cette fonction sociale est essentielle pour permettre l’accès effectif et de tous aux droits et à la justice.

Surtout, les avocats ne bénéficient d’aucun privilège ou d’une rente de situation. L’accès à la profession n’est limité par aucun numerus clausus ni licence d’installation et le nombre d’avocats en France augmente d’ailleurs chaque année.

La condition pour être avocat est liée à la compétence juridique et à la déontologie qui constituent des garanties essentielles pour le justiciable d’une sécurité et d’une qualité juridique. Sans cette garantie, « le grand marché du droit » se fera au détriment du justiciable par l’absence de contrôle de prestations bradées ou dans des conditions inacceptables. Il ne s’agit pas ici de contrat de téléphone portable mais de la vie des gens : personne n’imagine demain qu’une victime d’agression aille expliquer son problème à un avocat à la terrasse d’un café sans aucune garantie de confidentialité ! C’est de cela dont il s’agit.

Enfin, il est normal que le justiciable connaisse à l’avance le coût d’une procédure et le coût du travail de l’avocat. Pour cette raison, le SAF milite depuis toujours en faveur de la transparence de l’honoraire et fait des propositions en ce sens.

Paris le 11 juillet  2014