21 décembre 2017

Saisi par l’ordre des avocats du barreau de Nanterre et par le SAF, intervenant volontaire, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre vient d’ordonner une expertise des boxes installés récemment au sein de ce tribunal.

Il motive sa décision, constatant la recevabilité et le bien fondé de la demande d’expertise, en considérant qu’ « au delà des mesures matérielles fournies et d’un rapport sur l’acoustique montrant que des réglages étaient nécessaires et que des améliorations sont encore possibles, les demandeurs “qui contestent le principe de fermeture complète des boxes comme portant atteinte à l’exercice des droits de la défense”, justifient d’un motif légitime à demander une mesure d’expertise judiciaire tendant à des constatations contradictoires et opposables à l’ensemble des parties pour une éventuelle utilisation en justice dans le cadre d’un procès.  »

Cette décision doit-être saluée car le juge des référés admet ainsi d’une part, que les cages/boxes de verre posent non seulement de véritables problèmes techniques, que reconnaît le ministère de la Justice lui-même, mais également, sont susceptibles de porter atteinte à l’exercice des droits de la défense, en entravant la libre communication entre l’avocat et son client.

Elle marque une étape importante dans la bataille initiée depuis plusieurs mois par le SAF, aux fins de voir démonter le dispositif des cages de verre qui a désormais envahi la plupart des salles d’audience, au mépris des droits fondamentaux des prévenus.

La prochaine échéance aura lieu le 15 janvier 2018, date à laquelle le tribunal de grande instance de Paris, saisi par le SAF, se penchera sur la question de la responsabilité pour faute lourde de la garde des Sceaux et l’agent judiciaire.

Restons mobilisés contre ces cages indignes !