Dernières actualités // juin 2021

Droit des étrangers

La dématérialisation dans le viseur: 23 préfectures devant les tribunaux administratifs

Communiqué de presse La dématérialisation dans le viseur : 23 préfectures devant les tribunaux administratifs Parce que les portes d’un service public moderne ne sauraient être fermées au public, l’assignation en justice des préfectures imposant illégalement l’usage d’Internet, sans alternative possible pour déposer une demande de titre de séjour, se poursuit. Dix-sept nouvelles préfectures seront visées

PUBLIÉ LE 24 juin 2021 Lire la suite

Défense pénale

Cages de verre : Le Conseil d’État valide l’encagement de la défense

  Le SAF s’est toujours opposé à l’installation des box vitrés et barreaudés dans les salles d’audience parce que ces dispositifs portent résolument atteinte au principe de la présomption d’innocence, à la dignité de la personne humaine et aux droits de la défense. Le SAF avait saisi le tribunal de grande instance de Paris d’une

PUBLIÉ LE 23 juin 2021 Lire la suite

Défense pénale

Lettre commune de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) et de Wikimedia France, Paris, le 15 juin 2021

Après son adoption le 2 juin dernier par l’Assemblée nationale, le Sénat doit maintenant se prononcer sur le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ». Au regard des graves dangers que porte ce texte, les organisations membres de l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) et Wikimedia France appellent

PUBLIÉ LE 16 juin 2021 Lire la suite

Défense pénale

La technique de la nasse est illégale !

Après la sécurité globale, le schéma national du maintien de l’ordre : le château de cartes sécuritaire du gouvernement est ébranlé. Plusieurs associations et syndicats – dont le Syndicat de la magistrature, le SAF, Solidaires et l’ACAT – avaient saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de plusieurs parties de ce document. Par une décision du

PUBLIÉ LE 11 juin 2021 Lire la suite

Exercice professionnel

Le 29 juin, la justice ouvre ses portes aux citoyens !

  Depuis plusieurs semaines, les mises en cause de la Justice vont bon train. Il est toujours infiniment commode, pour ceux en responsabilité ou qui aspirent à le devenir, de pointer du doigt son fonctionnement ou ses dysfonctionnements pour expliquer tous les maux de la société. Nous, fonctionnaires de greffe, avocats, magistrats, participons quotidiennement à

PUBLIÉ LE 8 juin 2021 Lire la suite

Défense pénale

En finir avec la surpopulation carcérale : après l’espoir déçu, les citoyens appelés à se mobiliser

Le 3 juin 2020, face à une diminution exceptionnelle du nombre de détenus, quelque mille personnalités publiques et professionnels de la justice appelaient Emmanuel Macron à se saisir de cette occasion historique pour mettre fin au surpeuplement des prisons. Aujourd’hui, le constat est amer : le nombre de personnes détenues n’a cessé d’augmenter depuis juillet 2020.

PUBLIÉ LE 3 juin 2021 Lire la suite

Libertés

Appel à mobilisation le 12 juin contre le racisme et les idées d’extrême droite

Depuis maintenant plusieurs mois nous constatons un climat politique et social alarmant. S’allier avec l’extrême droite ou reprendre ses idées ne constituent plus un interdit. Les propos et actes racistes et sexistes au travail et dans la vie se propagent. Les attaques contre les libertés et les droits sociaux s’accentuent gravement. Dans ce contexte politique,

PUBLIÉ LE 1 juin 2021 Lire la suite