Dernières actualités // juin 2019

Droit des Mineurs

Un.e mineur.e / Un.e avocat.e !

La présence de l’avocat auprès d’un mineur doit être obligatoire et ne souffrir aucune exception. Pourtant, la réforme de la justice adoptée en mars dernier, tout en organisant l’assistance du mineur en cas d’audition libre, introduit une limite de taille au principe de l’assistance obligatoire par un avocat dès le début de la procédure puisqu’elle

PUBLIÉ LE 27 juin 2019 Lire la suite

Défense pénale

La visio conférence convoquée devant le Conseil Constitutionnel

Le Syndicat des Avocats de France lutte depuis plusieurs années contre le développement des audiences en visio conférence imposées aux justiciables pour des raisons financières et opérées au mépris des droits de la Défense et des principes fondamentaux qui gouvernent les procès. A ce titre, il a apporté son soutien aux avocats et aux ordres

PUBLIÉ LE 27 juin 2019 Lire la suite

Droit des étrangers

MONSIEUR CASTANER, VOTRE POLITIQUE D’ENFERMEMENT EN RETENTION A FRANCHI LA LIGNE ROUGE

Des hommes et des femmes s’automutilent ou tentent de se suicider dans les centres de rétention administrative (CRA). D’autres se révoltent face à la violence et aux humiliations. Des lignes rouges ont été franchies par le gouvernement dans sa politique d’expulsion à tout prix. Adressons un message clair au ministre de l’Intérieur : « Monsieur Castaner, votre

PUBLIÉ LE 26 juin 2019 Lire la suite

Droit des étrangers

Droit d'asile : une justice à l'abri des regards

Depuis plusieurs jours, le service de sécurité de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) filtre les personnes qui entrent dans la juridiction. Au prétexte de faciliter l’accès aux personnes convoquées, des visiteurs venus assister à des audiences ont été priés de patienter plusieurs heures. D’autres ont en revanche été autorisés à accéder à la

PUBLIÉ LE 19 juin 2019 Lire la suite

Exercice professionnel

Cotiser plus pour gagner moins ! La fausse équité de la réforme des retraites

  A la demande du gouvernement, le haut-commissaire, chargé de la mise en œuvre de la réforme des retraites doit rendre son rapport courant juillet et le vote de la loi est envisagé courant 2020. Cette réforme visant à mettre en place un régime de retraite universel qui concernera tous les régimes, dont celui des

PUBLIÉ LE 11 juin 2019 Lire la suite