janvier 2019

Combien de fois et sur combien de réformes législatives, le Syndicat des avocats de France ainsi que la plupart des associations de défense et promotion des Libertés, ont averti que les lois d’exception, adoptées à l’occasion d’évènements tels que le terrorisme, finiraient par s’appliquer dans le droit commun ? La proposition de loi Retailleau , reprise

Dans un avis en date du 21 janvier 2019, le Défenseur des droits est venue conforter nos organisations dans leur démarche en demandant à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de prendre les mesures nécessaires, d’ordre législatif et d’ordre réglementaire, afin de rendre publiques toutes les informations relatives au traitement,

Le gouvernement a décidé de reprendre à son compte la proposition de loi de Bruno Retailleau adoptée au Sénat le 23 octobre 2018 visant à « prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ». Alors que la France dispose d’un arsenal législatif déjà des plus répressifs, ces nouvelles mesures si elles étaient votées

Par décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique, le gouvernement a modifié en profondeur le barème d’indemnisation des avocat.e.s en matière de contentieux des étrangers. Pris et publié en catimini entre Noël et le Jour de l’An contre l’avis de la profession représentée au Conseil national de l’aide

Le projet de loi de programmation 2018 – 2022 pour la justice a été adopté en première lecture au terme d’un débat parlementaire chaotique marqué par l’ajout en dernière minute et sans préavis de nouvelles dispositions aux conséquences lourdes dont un amendement qui permet de réformer par voie d’ordonnance la justice des mineurs. Malgré la

En annonçant l’adoption d’un nouvel arsenal sécuritaire pour répondre aux manifestations des gilets jaunes, le Gouvernement remet en cause une composante essentielle de la Liberté d’expression, liberté fondamentale à valeur constitutionnelle. Résolument aveugle à la réalité des problèmes sociaux que révèle le mouvement des gilets jaunes, il tente de les discréditer en les accusant de