mars 2018

COMMUNIQUÉ COMMUN DAL – SAF- SM Le gouvernement a décidé d’abandonner le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, mais il a indiqué que « les occupants illégaux devront partir d’eux même d’ici le printemps, ou ils seront expulsés  ». Le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, et l’association Droit au logement rappellent qu’une grande part des

Lire le communiqué de l’Intersyndicale JUSTICE pour la mobilisation du 30 mars 

  Le Syndicat des avocats de France, engagé depuis des années dans la lutte pour le respect de la dignité des justiciables, notamment lors de leur comparution aux audiences pénales, entend soutenir l’action menée par le bâtonnier et l’Ordre des avocats de Fort-de-France qui demandent la suppression des cages indignes installées sur les box des

Communiqué commun ADDE – Gisti – SAF Alors que, dans une petite île de l’archipel des Comores, la tension augmentait d’année en année… Alors que, parmi les 250 000 habitants de ce département les uns sont français mais beaucoup plus pauvres que ceux qui vivent en métropole, tandis que les autres, qualifiés d’étrangers, sont pour

Par décision du 15 mars 2018, le Conseil constitutionnel valide la conformité de la loi permettant une bonne application du régime d’asile européen à la Constitution, considérant que ses dispositions ne portent pas atteinte à la liberté individuelle et liberté d’aller et de venir. Alors que « l’étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention

Alors que le projet de loi « Asile et immigration »  transmis par le gouvernement à l’Assemblée nationale doit être examiné prochainement et propose de durcir l’expulsion et l’enfermement des étrangers, que le Premier ministre réfléchit à extraterritorialiser les maternités à Mayotte pour faire le tri entre les nouveaux nés, l’actualité se fait l’écho de très nombreux

Le gouvernement doit transmettre au Conseil d’Etat le projet de loi programmation qui n’a été révélé aux professionnels de justice que le vendredi 9 mars, postérieurement à la présentation de la réforme par le Premier ministre et la ministre de la Justice, à Reims. Après une concertation de façade dans le cadre des cinq chantiers

COMMUNIQUE de l’intersyndicale Justice : CGT-Chancellerie et services judiciaires – CFDT interco Justice – FNUJA – SM – USM – SAF – SGFD-FO – Unsa services judiciaires En matière de chantier, les épisodes se suivent et se ressemblent.Fin janvier dernier, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, recevant les organisations professionnelles d’avocats, fonctionnaires de greffe et magistrats au

Nous venons d’apprendre que la ministre de la Justice ne communiquera les textes de la réforme de justice que le 7 mars prochain et qu’elle a proposé de rencontrer les professionnels de la justice le 15 mars pour recueillir leur avis. Or, le projet de loi finalisé sera transmis au Conseil d’Etat ce même 15 mars. En outre,