juillet 2017

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : De l’exception à la création définitive d’une police spéciale du comportement et de la pensée   L’inventaire est révélateur : Loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Loi du 25 juillet 2015 relative au renseignement Lois du

470 organisations ont adressé le 15 juin dernier au président de la république et au gouvernement un « Appel à un changement radical de politique migratoire en France ». Cet appel exprimait la volonté des signataires de voir s’engager une politique alternative, respectueuse des droits fondamentaux. Il demandait qu’il soit mis fin aux violences policières à l’encontre

La Cimade, Réseau Education sans frontières (RESF), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Anafé, MRAP, Syndicat des avocats de France (SAF), France terre d’asile, ASSFAM, Droits d’urgence, Hors la Rue et Clowns sans frontières  53 000 signataires contre l’enfermement des enfants en rétention : le président Emmanuel Macron a le pouvoir de mettre fin à ces

  Le 10 juillet 2017, le Syndicat des avocats de France a formé un recours gracieux contre le décret du 6 mai 2017 n° 2017-891 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile, devant le Premier Ministre et la Garde des Sceaux. Le SAF y dénonce la multiplication des contraintes procédurales sanctionnées par la

Le 5 juillet 2017, le juge des référés du Conseil d’Etat a rendu une décision validant les pratiques inacceptables de la police aux frontières (PAF) : privation de liberté hors de tout fondement légal, entraves au droit de solliciter l’asile, violation des droits des personnes mineures.                    Le

Communiqué de presse du SAF avec un collectif d’organisations, universitaires et avocats à propos de l’examen des projets de loi Douze organisations, des avocats et des universitaires (liste ci-dessous) appellent les députés à ne pas voter la loi de prorogation de l’état d’urgence et tous les parlementaires à rejeter la loi renforçant la lutte contre

Le Conseil syndical du SAF, réuni le 1er juillet 2017, a voté, à l’unanimité, une motion de soutien à notre consœur Mireille DAMIANO, suite aux menaces de mort dont elle fait l’objet comme avocat des citoyens solidaires des migrants de la Vallée de la Roya. Le SAF a pris connaissance du courrier anonyme ignoble reçu